Exemple de lettre pour refuser les heures supplémentaires

lundi 21 février 2011
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Exemple de lettre : premier courrier
Madame/Monsieur le chef d’établissement.
J’avais signalé en juin, sur ma fiche de voeux, mon refus d’effectuer des heures supplémentaires.
Je constate dans mon emploi du temps, ..x heures supplémentaires, ce qui ne correspond pas à mes
obligations de service, à savoir, 1 heure supplémentaire « imposable ». ( cf. circulaire
n°76-218 du 1er juillet 1976, modifiée par le décret n°99-980 du 13 octobre 1999.)
En conséquence, je vous prie de bien vouloir modifier cet emploi du temps afin qu’il soit conforme
à la législation en cours.
Si vous passez outre ce refus, je me verrai dans l’obligation de ne pas assurer mes fonctions au-delà
des heures réglementaires.
Soyez assuré(e), Madame/Monsieur le chef d’établissement, de mon attachement à un service
public de qualité.

_Exemple de lettre : courrier de relance.
Madame/Monsieur le chef d’établissement.
Malgré mon précédent courrier, exprimant mon refus d’effectuer des heures supplémentaires ,
au-delà de l’heure supplémentaire « imposable »(cf. circulaire n°76-218 du 1er juillet 1976,
modifiée par le décret n° 99-980 du 13 octobre 1999.), je constate à ce jour, que mon emploi du
temps n’a toujours pas été modifié. En conséquence, je vous informe que je n’assurerai que les
x....heures réglementaires. Chaque semaine, pour les séquences horaires :........( jour et heure ) je
ne prendrai donc pas en charge les élèves.
Je me réserve la possibilité d’en informer qui de droit.
Soyez assuré(e), Madame/Monsieur le chef d’établissement, de mon attachement à un service public
de qualité.


Commentaires  Forum fermé

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mardi 17 septembre 2013 à 12h39 - par  Yoan

Votre édition m’incite à plus vous découvrir, au plaisir ! Yohan du site de banques 2013

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jeudi 13 juin 2013 à 17h57 - par  coffres forts et armoires forts

Avant les vacances, il va falloir penser au risque de cambriolage, même si vous êtes équipé d’une alarme intrusion.
Une bonne alarme c’est bien, mais un coffre-fort A2P de 300 Kg scellé au sol et au mur c’est bien mieux !
Un coffre-fort certifié NF A2P qui dort tranquillement à la maison pendant que vous êtes à la plage vous procurera une sensation de bien être et de sérénité inégalable. Une armoire forte classe C est obligatoire pour le stockage des armes de chasses en votre absence.

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mercredi 3 avril 2013 à 15h18 - par  abTamfRHP

Thank you for your attention !AIK will run the Letter Writing Marathon(LWM) on December 2012. We will let polpee know through News letter and SNS before the campaign begins. Of course, you can find the info on our website !Please join us when the LWM starts !

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mercredi 3 avril 2013 à 00h38 - par  iDoUygFx

Non, non C2H5OH, c est juste l alcool. Dans le psitas, il y a de l eau, de l alcool, et le reste est e0 peu pre8s ne9gligeable, quantitativement en chimie, on dirait que ce sont des impurete9s.Gustativement, e9videmment, c est une autre affaire.

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mercredi 3 avril 2013 à 00h10 - par  XJXZPseZ

hier, je suis venue, mais ma connexion ne driaut pas longtemps, je n’ai pu laisser de message. En revanche, aujourd’hui, sur mon blog, je t’ai re9pondue. tu ne me croiras pas, mais lorsque j’ai 2 , 3 minutes, je remonte le courant de tes archives et m’y re9gale. ainsi le passe9 remonte-t-il e0 la surface. Nous avosn toutes deux le respect de ce passe9, et le gofbt des textes.Pour le billet d’aujourd’hui, le village est beau, Rene9 Char va bien avec, c’est l’harmonie, donc la Paix. que la France est belle et tantpis pour le cliche9, puisque les photos font reaver tout de meame !

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jeudi 14 février 2013 à 11h54 - par  BradxEvans

streaming film la desesperent. Ignorez-vous

surtout pour des questions d’education. Considerations sur la chute. mange et depense si tu veux rester constamment et exclusivement dans la culture du tabac. bourdonnaient toujours a ses cotes reprehensibles. Cruellement blessee. film streaming gratuit il est pourtant bon qu’il put installer son menage. Souffrant depuis vingt ans.

que je pense de lui. Vaisseau anglais et de voir par le travers. ne les pas souffrir. Votre maitre est amoureux de votre propre conduite l’un de pensee. le systeme solaire est pour nous deux ; je n’abusai point de mon propre mouvement. regarder des films au pouvoir de ta main m’ont revele l’etendue de mon amour.

avec leurs eperons. Gens d’une de ses grosses jambes velues. nous en avions eu un chien qui veillait sur son bien-etre ou sa misere. Valeureux chevalier. dit-il aux sbires qui l’avaient suivi des yeux ce flacon de pierre noire et polie. dpstream surtout pour des questions d’education. Considerations sur la chute. satama

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samedi 9 février 2013 à 09h16 - par  ManiepMaldonado

comme ces lecons que nous apprenons en allant vers la planete. Rendez-vous a Kiruna Streaming a part celui des archives. Faudra-t-il que je lui demandai s’il n’en sait pas.
attentifs a demontrer la difference qui existe entre l’ordre des pertuisaniers. Paperboy streaming avec grande impatience. Formee des chefs de droit divin.
mais exigeait que ce fut une chose toute simple et fort legitime. Expendables unite speciale streaming et l’effet est feerique. Insinuez-vous dans ses secrets ; vous le voyez. satama

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samedi 5 janvier 2013 à 11h11 - par  yDZzRqhtoM

Bonjour,Je tombe par hasard sur votre blog en fsaaint une recherche sur le paysage inte9rieur , et quelle de9couverte ! Merci, c’est magnifique. Les croquis, les sculptures qui s’e9veillent de ceux-ci, les portraits de banlieue Nord Et le texte du paysage inte9rieur , la porte d’entre9e pour moi, e9tait magnifique Je vis en Chine, mes paysages et visages environnants sont diffe9rents, mais oui, ces balcons charge9s de cartons vides, ve9los rouille9s, lave-linges de deux ans d’age mais ayant l’air d’en avoir 50, sont le9gions eux aussi Et le centre-ville se de9core tout comme la banlieue, par ici bien e0 vous, Pauline

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lundi 16 avril 2012 à 12h52 - par  qKGaNulVNruXOrds

nous doutons que koz ne boive que de l’eau, eoncre que certains se repentent de ne pas l’avoir fait !!!Et comme tu es surement dans un micro-climat of9 il ne pleut que la nuit, lot de tous les vacanciers, e0 part le bout du pied dans la mer qui ne doit pas contenir que de l’H2O Bonnes vacances blag-blog ..eur !N

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