S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !

Jugement du tribunal de Bastia
jeudi 28 juin 2012
popularité : 16%

C’est une étape décisive qui vient d’être franchie par les opposants au fichier Base élèves. Le Tribunal administratif de Bastia dans son jugement du 14 juin ouvre, en effet, la possibilité à tous les parents qui le souhaitent de refuser le fichage de leur enfant.

http://retraitbaseeleves.wordpress....


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